E1.4 – Prestation d’assistance au suivi du Contrat de Rivière

Contexte et objectif de l’action

La mise en œuvre du Contrat de Rivière est associée à la concentration de moyens techniques et financiers sur une durée relativement courte pour apporter des réponses aux enjeux et objectifs formalisés au cours de la démarche de co-construction avec les acteurs du bassin versant de l’Huveaune.

Conformément à la procédure institutionnelle, le Contrat de Rivière doit être suivi et évalué, en vue de justifier les actions qui auront été inscrites de les valoriser, d’orienter la suite des études et travaux, en seconde phase puis en fin de contrat.
Le suivi et l’évaluation sont d’autant importants qu’ils devront pouvoir accompagner les évolutions institutionnelles à venir, dont la mise en place de la Métropole puis de la compétence « GEMAPI ». Le système de suivi mis en place par le SIBVH comprend notamment :

• un tableau de bord administratif et financier des actions : outil de gestion basé sur le programme d’actions retenu, permettant un suivi régulier, administratif et financier de l’avancement des actions,
• un tableau de bord de suivi et d’évaluation environnementale des actions, qui met en lumière la pertinence des actions retenues pour atteindre les objectifs fixés et les effets observés de leur mise en œuvre.

Contenu technique de l’action

Les commissions thématiques auront pour but de suivre l’avancement des actions rentrant dans le cadre de ces thématiques et de faire le lien avec les autres commissions, les autres actions, d’apporter de la visibilité et de la cohérence entre les études et travaux menés sur le territoire.
Un bilan annuel sera proposé.

Un bilan à mi-parcours justifiera la proposition d’un projet définitif de seconde phase de contrat, avec une continuité de la méthodologie employée lors de la construction de la phase 1.
Le système de suivi devra éventuellement évoluer en cours de Contrat.
Un bilan de fin de parcours évaluera la pertinence de l’ensemble du programme d’actions engagées au regard des objectifs annoncés.

L’évaluation se fera sur la base des indicateurs définis dans le dossier définitif.

Une diffusion adaptée de ce suivi devra être assurée (réunions, impressions, lettres de diffusion, etc.), en vue d’apporter visibilité et transparence aux membres du comité de rivière, aux partenaires et plus largement au grand public.

Le contenu de la présente action sera adapté au besoin en cours de phase 1 de Contrat de Rivière.

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

Le système global de suivi et d’évaluation sera finalisé en concertation avec l’Agence de l’Eau, le Conseil Régional et le Conseil Départemental. Seront intégrées à ce suivi les propositions d’adaptations, de modifications de maîtrise d’ouvrage de certaines actions, de coordination avec le Contrat de Baie de la métropole marseillaise et le Contrat d’Agglomération d’assainissement etc.

Le SIBVH mettra en œuvre en direct la présente action et sera assisté par un AMO, à engager courant 2016, pour assistance :

• à l’organisation des commissions thématiques, des comités de rivière, des comités techniques,
• à la concertation pour la préparation de la phase 2 de Contrat
• – à la réalisation des bilans
• – Etc.

Démarches du territoire en lien avec l’action

• Programme global d’actions du Contrat de Rivière
• Comité de Rivière et commissions thématiques (action E 1.1)
• Accompagnement des collectivités (élus et services) sur les enjeux de la gestion de l’eau et les mesures à mettre en œuvre (action E 3.1),
• Contrat de Baie de la métropole marseillaise
• Contrat d’agglomération (assainissement sur la commune de Marseille)
• Toutes les autres démarches en lien avec le Contrat de Rivière

Programmation

Plan de financement pour la phase 1

Localisation

Le bassin versant de l’Huveaune et les territoires en interaction (territoire du Contrat de Baie, milieu marin récepteur, etc.).